Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts <BR>

J.O. 221 du 23 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

NOR : INTB0600769A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 septembre 2006, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, membre titulaire, et M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, membre suppléant.